Informations légales
Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous ?
Raiseward Ventures LLC (« Raiseward Ventures », « Raiseward », « nous » ou « notre ») respecte votre vie privée et protège les informations personnelles recueillies sur notre site https://raiseward.com/ (« le Site »), dans nos communications et dans nos échanges professionnels avec les fondateurs, entreprises, conseillers, investisseurs, prestataires et autres personnes qui nous contactent.
Le Site est exploité par Raiseward Ventures LLC, dont l’adresse enregistrée est 16192 Coastal Highway, Lewes, DE 19958, États-Unis. Numéro de dossier de l’État du Delaware : 10795053. Contact : legal@raiseward.com.
Pour les lois applicables en matière de protection des données, Raiseward Ventures détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles recueillies sur le Site et dans nos échanges professionnels.
2. Informations que nous recueillons
Nous recueillons les informations que vous fournissez volontairement, les informations générées automatiquement lors de votre utilisation du Site et les informations provenant d’autres sources liées à nos activités.
Lorsque vous nous contactez ou présentez une entreprise via notre formulaire « Présentez votre entreprise », nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre entreprise, son site, son marché, son secteur, son stade de développement, votre description du produit, les indicateurs commerciaux, les liens et les documents que vous choisissez de transmettre.
Les informations techniques peuvent inclure l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, les pages consultées, les dates et heures d’accès, les données de session et les informations relatives aux cookies.
3. Utilisation des informations
Nous utilisons ces informations pour examiner les candidatures, comprendre les entreprises et leurs besoins en capital, répondre aux demandes, fournir nos services, administrer le Site, assurer sa sécurité, améliorer nos activités, respecter nos obligations légales et protéger nos droits.
4. Fondements du traitement
Le traitement repose, selon le cas, sur votre consentement, l’exécution d’un contrat, nos intérêts légitimes, le respect d’une obligation légale ou la protection de droits et d’intérêts importants.
5. Partage des informations
Nous pouvons partager les informations avec nos prestataires, conseillers juridiques, comptables, fiscaux et financiers, fournisseurs techniques, courtiers-négociants dûment agréés lorsque cela est nécessaire au processus de capital, ainsi qu’avec les autorités lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas les informations personnelles et ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec la présente politique.
6. Conservation et sécurité
Nous conservons les informations pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités décrites ici, à nos obligations légales, à la résolution des litiges et à la défense de nos droits. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
7. Vos droits
Selon votre juridiction, vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos informations, vous opposer à certains traitements, limiter leur utilisation, retirer votre consentement ou déposer une plainte auprès d’une autorité compétente. Contactez legal@raiseward.com pour exercer vos droits.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Conditions d’utilisation
1. Acceptation
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Objet du Site
Le Site présente les activités de Raiseward Ventures et permet aux fondateurs et aux entreprises de transmettre des informations via le formulaire « Présentez votre entreprise ». La soumission d’une demande ne garantit ni une réponse, ni une relation commerciale, ni un financement.
3. Informations transmises
Vous devez être autorisé à transmettre les informations fournies. Vous êtes responsable de leur exactitude, de leur légalité et de l’obtention des autorisations nécessaires. Ne transmettez pas d’informations confidentielles que vous n’êtes pas autorisé à divulguer.
4. Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser le Site pour une activité illégale, frauduleuse ou malveillante, perturber son fonctionnement, tenter d’obtenir un accès non autorisé, copier substantiellement son contenu ou utiliser ses marques sans autorisation.
5. Absence de conseil en investissement
Le Site et son contenu sont fournis à titre général et informatif. Rien sur le Site ne constitue une offre de vente, une sollicitation d’achat de titres, un conseil en investissement, un service de courtage ou une garantie de résultat.
6. Courtiers et tiers
Lorsque des activités réglementées de placement ou de courtage sont nécessaires, elles sont réalisées directement par l’émetteur et/ou par des courtiers-négociants tiers dûment enregistrés. Les relations avec ces tiers sont régies par leurs propres conditions.
7. Propriété intellectuelle
Le Site, ses textes, graphismes, logos, marques et logiciels appartiennent à Raiseward Ventures ou à ses concédants. Aucun droit n’est transféré, sauf autorisation écrite expresse.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous cherchons à maintenir le Site disponible et exact, mais nous ne garantissons pas son fonctionnement permanent, l’absence d’erreurs, l’exhaustivité du contenu ou un résultat commercial ou financier particulier. Dans la mesure permise par la loi, Raiseward Ventures décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, données, revenus, profits ou opportunités.
9. Indemnisation et résiliation
Vous acceptez d’indemniser Raiseward Ventures pour les réclamations résultant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou des informations que vous transmettez. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable aux États-Unis et dans l’État du Delaware, sous réserve des règles impératives applicables à votre situation.
Avertissement juridique
1. Nature des services
Raiseward Ventures fournit des services de conseil stratégique, de développement de projets et d’entreprises et de préparation à l’investissement. Raiseward Ventures n’est pas un courtier-négociant enregistré et ne fournit pas de services de courtage, de placement de titres ou de conseil en investissement.
2. Aucun conseil en investissement
Les informations publiées sur le Site sont générales et ne tiennent pas compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins d’une personne ou d’une entreprise. Vous devez obtenir un conseil professionnel indépendant avant de prendre une décision financière ou commerciale.
3. Processus de capital
Toute discussion relative au capital, à l’évaluation, aux investisseurs, au financement ou à une transaction potentielle est fournie à titre général. Elle ne constitue pas une offre de vente, une sollicitation d’achat ou une recommandation concernant un titre ou un instrument financier.
4. Courtiers-négociants
Lorsque des activités réglementées sont nécessaires, elles sont menées directement par l’émetteur et/ou par des courtiers-négociants tiers dûment enregistrés. Raiseward Ventures ne reçoit pas de rémunération transactionnelle fondée sur le montant du capital levé ou la clôture réussie d’une offre de titres.
5. Absence de garantie
Raiseward Ventures ne garantit pas l’acceptation d’une candidature, l’introduction d’un investisseur, l’obtention d’un financement, une valorisation ou un résultat commercial. Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs.
6. Informations transmises
La transmission de documents ou d’informations ne constitue pas une acceptation par Raiseward Ventures d’une relation, d’un mandat ou d’une obligation de confidentialité, sauf accord écrit séparé.
7. Contact
Pour toute question concernant cet avertissement ou nos services, contactez Raiseward Ventures LLC à legal@raiseward.com. Adresse : 16192 Coastal Highway, Lewes, DE 19958, États-Unis. Numéro de dossier de l’État du Delaware : 10795053.